J.O. 73 du 27 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05446

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Arrêté du 18 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320155A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2003 :

L'office de notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique) dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique Modock et Monique Lepelletier-Beaufond-Duval, notaires associés, est transféré à la résidence du Lamentin (Martinique).